Charles-Andor Fogarassy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles-Andor FOGARASSY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000042228985
(source JORF)
nomination
12 Août 2020
12/08/2020
De:
Charles-Andor Fogarassy
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut
=
"
2017-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000036151268
(source JORF)
détachement
06 Décembre 2017
06/12/2017
De:
Charles-Andor FOGARASSY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000029358186
(source JORF)
nomination
13 Août 2014
13/08/2014
De:
Fogarassy (Charles-Andor)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574
(source JORF)
inscription
21 Août 2012
21/08/2012
De:
Charles-Andor FOGARASSY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
"
2012-09-03
"
JORFTEXT000026218624
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2012
24/07/2012
De:
Charles-Andor FOGARASSY
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000025395680
(source JORF)
nomination
23 Février 2012
23/02/2012
De:
Fogarassy (Charles-Andor)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350
(source JORF)
inscription
03 Août 2011
03/08/2011
De:
Charles-Andor FOGARASSY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
JORFTEXT000022472292
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2010
13/07/2010
De:
Charles-Andor Fogarassy
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
JORFTEXT000000278612
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2007
19/07/2007
De:
Charles-Andor Fogarassy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Fogarassy (Charles-Andor, Aymeric)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072
(source JORF)
admissibilite
01 Mars 2005
01/03/2005
De:
Fogarassy (Charles-Andor)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709
(source JORF)
nomination
28 Janvier 2003
28/01/2003
De:
Fogarassy (Charles-Andor)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119
(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 2002
29/12/2002
De:
Fogarassy (Charles-Andor)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256
(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 2002
22/09/2002